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Swiss Hair & Beauty Institute GmbH (Jonathan J. Redeker, MD)
Zugerstrasse 51, CH-6330 Cham
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www.redeker.ch
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Notre cabinet médical décline donc toute responsabilité.
Droits des utilisateurs
Dans le cadre de la loi sur la protection des données, vous disposez de différents droits concernant vos données.
Vous avez notamment un droit d’accès, de rectification et de suppression (dans la mesure où les données ne doivent plus être conservées pour des raisons légales).
L’exercice de tels droits suppose généralement que vous prouviez clairement votre identité (par exemple, par la copie d’une pièce d’identité, lorsque votre identité n’est pas claire ou ne peut pas être vérifiée autrement).
Pour faire valoir vos droits, veuillez contacter le cabinet médical.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire à ce sujet.
Modifications
Notre cabinet médical peut modifier à tout moment et sans préavis la présente déclaration de confidentialité.
La version en vigueur publiée sur notre site web s’applique.
Dans la mesure où la déclaration de confidentialité fait partie d’un contrat avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.
Conditions générales
Objectifs du site
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) régissent la relation juridique entre Swiss Hair & Beauty Institute GmbH et les clients (ci-après dénommés “patients”) qui s’inscrivent pour un rendez-vous et/ou qui utilisent les services proposés. REDEKER AESTHETICS est une marque déposée de Swiss Hair & Beauty Institute GmbH. Les présentes conditions générales et les informations médicales figurant sur la page d’accueil ne remplacent pas les conseils et/ou le traitement dispensés par des médecins.
Service
Le Swiss Hair & Beauty Institute GmbH fournit des traitements chirurgicaux et peu invasifs dans le domaine de la chirurgie plastique et esthétique ainsi que dans le domaine de la médecine esthétique en tant que service (ci-après “traitement”). Dans la mesure où la loi l’exige, les traitements sont effectués par un médecin spécialiste ou sous la responsabilité d’un médecin spécialiste. La durée du traitement est déterminée par les besoins individuels d’un traitement – effectué selon l’art de la science (“lege artis”) – et est laissée à notre appréciation.
Prestation en tiers payant
Nos prestations purement esthétiques ne sont pas remboursées par les caisses d’assurance maladie. Il s’agit de prestations à la charge du patient.
Évaluation de l’aptitude
L’évaluation de l’aptitude (“indication”) à un traitement est réalisée par le médecin traitant et a lieu pendant la consultation et l’entretien d’information. L’indication et l’aptitude au traitement sont réévaluées juste avant le traitement.
Traitement des patients mineurs
Swiss Hair & Beauty Institute GmbH n’effectue pas de traitements purement esthétiques sur des patients mineurs. Pour les patients mineurs, un traitement n’est possible que dans des cas exceptionnels (p. ex. en cas de correction d’une malformation congénitale) avec l’accord écrit d’un représentant légal. Nous recommandons qu’un représentant légal soit présent à tous les rendez-vous.
Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, en personne dans notre cabinet à Cham, par écrit (lettre ou e-mail) ou sur notre site web.
Les rendez-vous réservés sont obligatoires. Si les patients ne sont pas en mesure de se rendre à un rendez-vous réservé, nous leur demandons d’annuler leur rendez-vous par téléphone ou par écrit (lettre ou e-mail) au moins 48 heures à l’avance. Pendant le week-end, le délai est de 72 heures.
En cas d’annulation tardive ou d’absence d’annulation, le traitement réservé à ce moment-là ou au moins 100 CHF peuvent être facturés à notre discrétion. Cela s’applique également aux consultations gratuites. Si un rendez-vous doit être reporté, nous proposerons au patient un rendez-vous de remplacement et le traitement sera poursuivi. Les rendez-vous peuvent être reportés à tout moment et autant de fois que nécessaire. Il n’existe aucun droit à une indemnisation sous quelque forme que ce soit si un rendez-vous convenu ne peut pas avoir lieu, ou pas à la date convenue.
Frais de traitement
Les frais de traitement varient en fonction de la complexité du traitement individuel. Les coûts indiqués sur le site web sont des valeurs moyennes. Un devis individuel est généralement remis aux patients à la fin de la consultation. Les frais de traitement sont spécifiés dans le contrat de traitement et sont contraignants. De plus, des frais peuvent être facturés pour les prestataires de services externes (frais de services des cliniques affiliées externes, anesthésie, services hôteliers, etc.). Ces frais sont alors basés sur les conditions générales du prestataire de services externe concerné et dépendent, par exemple, de la durée de l’intervention chirurgicale ou de la durée du séjour. Les coûts de traitement annoncés de manière différente (oralement, dans des brochures ou sur le site web) ne constituent pas une offre contraignante.
Facturation et conditions de paiement
Les factures de traitement doivent être réglées dans les 10 jours ouvrables suivant l’émission de la facture. Si les frais ne sont pas payés dans les délais, des intérêts de retard et d’autres frais peuvent être appliqués. Les créances impayées et les poursuites peuvent être transmises à des tiers. Lorsqu’une date d’opération est réservée, 10 % doivent être versés immédiatement à titre de frais de réservation. Dès que ce montant est versé, l’opération est considérée comme confirmée. Les 90 % restants du montant de l’opération doivent être versés au plus tard 10 jours ouvrables avant l’opération. Si la chirurgie est reprogrammée jusqu’à 10 jours ouvrables avant la chirurgie, les frais de réservation de 10 % seront transférés à la nouvelle date de chirurgie. En cas de reprogrammation moins de 10 jours ouvrables avant la chirurgie, il n’est malheureusement pas toujours possible de transférer ou de rembourser les frais de réservation, car des préparatifs et des frais liés à la chirurgie ont déjà été engagés. Si la chirurgie est annulée sans être reprogrammée, les frais de réservation ne peuvent malheureusement être remboursés dans aucun cas. Il n’est pas possible de transférer ou de compenser les frais de réservation avec d’autres services.
Le spécialiste médical responsable détermine la capacité du patient à subir un traitement immédiatement avant son commencement. Si le patient ne peut pas être traité pour des raisons médicales, Swiss Hair & Beauty Institute GmbH remboursera les honoraires du spécialiste médical moins les frais de réservation. Le remboursement des frais engagés par les prestataires de services externes (par exemple, l’hébergement à l’hôtel, les frais d’une clinique affiliée externe, l’anesthésie externe) n’est pas garanti et dépend de leurs conditions générales. Un remboursement ou une réduction du montant du traitement est exclu si le résultat escompté n’a pas été obtenu malgré un traitement effectué par des professionnels.
Succès du traitement et garantie
Tous les traitements chez Swiss Hair & Beauty Institute GmbH sont effectués de manière professionnelle et dans les règles de l’art. Aucune autre garantie n’est donnée, y compris en ce qui concerne la tolérance et le succès des méthodes de traitement et des produits utilisés. Cela vaut en particulier pour le résultat esthétique, car celui-ci peut se développer de manière très individuelle / spécifique au patient, malgré une exécution soigneuse du traitement. De même, des complications et des effets secondaires peuvent survenir lors des traitements, ce qui peut compromettre le succès du traitement. Il n’existe aucun droit, tel que des droits de garantie (correction, etc.), si le traitement n’aboutit pas au résultat fonctionnel ou esthétique souhaité ou ne correspond pas à l’idée du patient.
Signalement des défauts de traitement
Si les traitements ne se sont pas déroulés selon les souhaits des patients ou n’ont pas donné les résultats escomptés, nous demandons aux patients de nous informer par écrit de ces défauts le plus rapidement possible, et au plus tard dans les trois jours ouvrables après que les patients ont pu constater les défauts, faute de quoi tous les droits de garantie sont exclus. Nous nous efforcerons alors de trouver ensemble une solution appropriée.
Traitement correctif éventuel
En cas de traitement correctif (si le médecin traitant le juge nécessaire), le traitement chirurgical et/ou médical est gratuit. Les frais de matériel et de services externes, par exemple pour l’anesthésie, une installation médicale externe, l’hébergement, la consommation de matériel, etc. sont à la charge du patient au prorata. Les corrections pour les traitements à la toxine botulique et les produits de comblement sont possibles gratuitement dans un délai de deux semaines, à notre discrétion. Les traitements ultérieurs sont entièrement facturés. Les instructions du médecin doivent être strictement suivies. Cela comprend également les soins pré- et postopératoires. Dans le cas contraire, tout droit à des corrections ou des traitements ultérieurs s’éteint. Swiss Hair & Beauty Institute GmbH se réserve le droit de ne pas traiter ou d’interrompre un traitement en cas de refus.
Dommages et intérêts
La responsabilité de Swiss Hair & Beauty Institute GmbH et de ses agents d’exécution se limite à la négligence grave et aux actes intentionnels. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas en cas d’atteinte fautive à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé et en cas de vices dissimulés par dol. En cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, les éventuels droits à dommages et intérêts sont limités aux dommages typiques et prévisibles. Les demandes de dommages-intérêts à l’encontre de Swiss Hair & Beauty Institute GmbH expirent trois mois après la fin contractuellement convenue du traitement si les demandes ne sont pas formulées dans ce délai. Swiss Hair & Beauty Institute GmbH ne peut être tenu responsable des dommages causés par des informations erronées et/ou l’omission d’informations essentielles par les patients.
Garantie des activités de médecin traitant
En cas d’activité de médecin agréé, il existe un rapport juridique séparé entre le patient et le prestataire de services externe pour les prestations ambulatoires et stationnaires fournies par un établissement médical agréé externe, qui vont au-delà des prestations médicales de Swiss Hair & Beauty Institute GmbH. Swiss Hair & Beauty Institute GmbH n’est pas responsable des prestations fournies par le médecin traitant aux patients en cas de manquement à ses obligations et n’est pas directement responsable.
Obligations
Les patients sont tenus d’agir de bonne foi et en particulier de :
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Fournir des informations véridiques sur leur personne, leur santé et leur état physique.
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Nous fournir leurs coordonnées correctes.
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Être solvable lors de la réservation de nos services.
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Nous informer rapidement de toute insolvabilité survenue pendant le traitement.
-
Suivre nos instructions lors de nos traitements (en particulier nos instructions pré- et post-traitement).
-
Ne nous fournir que des informations et des documents auxquels les patients ont droit et qui peuvent être partagés avec nous.
En cas de violation de ces obligations, nous sommes en droit de refuser de traiter le patient. Les patients acceptent également de supporter tous les coûts engendrés par cette violation.
Protection des données
Pour réaliser nos traitements médicaux et chirurgicaux, Swiss Hair & Beauty Institute GmbH dépend du traitement des données des patients, qui peuvent être soumises à la législation sur la protection des données des patients (art. 321 StGB). Les données des patients sont toujours traitées de manière confidentielle et ne sont utilisées et traitées que dans le cadre des lois applicables en matière de protection des données.
Délivrance du secret médical
Les patients libèrent expressément les médecins et les collaborateurs de SWISS HAIR & BEAUTY INSTITUTE GmbH, dans la mesure où ils sont soumis au secret professionnel, du secret professionnel en ce qui concerne toutes les informations et tous les documents que les patients mettent à la disposition de SWISS HAIR & BEAUTY INSTITUTE GmbH, dans la mesure où ceux-ci sont nécessaires pour un éventuel diagnostic, pour le traitement, pour le suivi et pour la facturation et l’encaissement. Les patients acceptent que
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Swiss Hair & Beauty Institute GmbH puisse fournir à l’office de recouvrement des dettes les informations nécessaires pour le recouvrement des dettes en cas de défaut de paiement persistant, et
-
Swiss Hair & Beauty Institute GmbH puisse fournir au tribunal compétent les informations nécessaires pour faire valoir la valeur de la créance du contrat.
Clause de sauvegarde
Si une disposition des présentes conditions générales ou de leurs annexes est ou devient invalide, cela n’affecte pas la validité du reste des conditions générales.
Dispositions finales
Swiss Hair & Beauty Institute GmbH se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Pour les contrats signés entre Swiss Hair & Beauty Institute GmbH et les patients, la version en vigueur au moment de la signature s’applique.
Le lieu de juridiction est à Zoug. Le droit suisse s’applique. Le droit suisse s’applique.
Les présentes conditions générales sont valables à partir du 01.07.2023.